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931 980 536

Active
Siren931 980 536Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 21 août 2024

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Fiche d'identité de 931 980 536

Dénomination
931 980 536
SIREN
931 980 536
SIRET (siège)
931 980 536 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40931980536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 980 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
21 août 2024
Siège social
Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 980 536

vente des produits artisanaux et décorations Perse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 980 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 980 536

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    931 980 536 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4778C

Conformité de 931 980 536

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 980 536. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2025. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel de la débitrice, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 931 980 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 980 536

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel de la débitrice, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024