931 980 536
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Fiche d'identité de 931 980 536
INSEE- Dénomination
- 931 980 536
- SIREN
- 931 980 536
- SIRET (siège)
- 931 980 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40931980536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 980 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 931 980 536
vente des produits artisanaux et décorations Perse
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Dirigeants et représentants de 931 980 536
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 980 536
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AnnecySiègeActif
931 980 536 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4778C
Conformité de 931 980 536
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 980 536. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2025. Clôturée le 25 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel de la débitrice, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 931 980 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 980 536
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel de la débitrice, date de cessation des paiements le 4 avril 2025, désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 21 août 2024
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