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931 994 347

Active
Siren931 994 347Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 13 août 2024

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 994 347

Dénomination
931 994 347
SIREN
931 994 347
SIRET (siège)
931 994 347 00041
N° TVA intracommunautaire
FR54931994347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 994 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
13 août 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 994 347

ACTIVITÉ DE SAGE-FEMME LIBÉRALE

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Dirigeants et représentants de 931 994 347

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 994 347

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    931 994 347 00041 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8690D

  • ToulouseFermé

    931 994 347 00017 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8690D

Conformité de 931 994 347

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 994 347. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 994 347 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 994 347

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

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