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931 996 318

Active
Siren931 996 318Entrepreneur individuel HalluinCréée le 21 août 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 996 318

Dénomination
931 996 318
SIREN
931 996 318
SIRET (siège)
931 996 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50931996318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 996 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 août 2024
Siège social
Halluin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 996 318

Création de vêtements et accessoires en crochet

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Dirigeants et représentants de 931 996 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 996 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HalluinSiègeActif

    931 996 318 00016 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 931 996 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 996 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 996 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 996 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 996 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

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