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931 998 934

Active
Siren931 998 934Entrepreneur individuel Giel-CourteillesCréée le 13 août 20241

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 931 998 934

Dénomination
931 998 934
SIREN
931 998 934
SIRET (siège)
931 998 934 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41931998934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 998 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
13 août 2024
Effectif
1
Siège social
Giel-Courteilles
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 931 998 934

sophrologie

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Dirigeants et représentants de 931 998 934

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 998 934

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Giel-CourteillesSiègeActif

    931 998 934 00026 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 8690F

  • FalaiseFermé

    931 998 934 00018 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8690F

Conformité de 931 998 934

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 998 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent 931 998 934. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 931 998 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 998 934

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024