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932 261 076

Active
Siren932 261 076Entrepreneur individuel FranconvilleCréée le 10 septembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 932 261 076

Dénomination
932 261 076
SIREN
932 261 076
SIRET (siège)
932 261 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88932261076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 261 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 261 076

VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR VTC, (Transport de voyageurs par taxi)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 261 076

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 261 076

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FranconvilleSiègeActif

    932 261 076 00016 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 932 261 076

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 261 076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 261 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 261 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 261 076

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024