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932 490 675

Active
Siren932 490 675Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 09 septembre 2024

1085Z · Fabrication de plats préparés

Documents

Fiche d'identité de 932 490 675

Dénomination
932 490 675
SIREN
932 490 675
SIRET (siège)
932 490 675 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88932490675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 490 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1085Z - Fabrication de plats préparés
Date de création
09 septembre 2024
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 490 675

Confection de plats sucrés et salée de la gastronomie Turc sur commande

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 490 675

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 490 675

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    932 490 675 00018 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 1085Z

Documents juridiques de 932 490 675

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 932 490 675

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 490 675. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 490 675 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 490 675

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-09 · Début d'activité : 2024-09-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2024