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932 676 703

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Siren932 676 703Entrepreneur individuel Rochefort-du-GardCréée le 16 septembre 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 932 676 703

Dénomination
932 676 703
SIREN
932 676 703
SIRET (siège)
932 676 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34932676703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 676 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 676 703

Meubles d'extérieur

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Dirigeants et représentants de 932 676 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 676 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rochefort-du-GardSiègeActif

    932 676 703 00014 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 932 676 703

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 676 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 676 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 676 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 676 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024