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932 829 328

Active
Siren932 829 328Entrepreneur individuel FransCréée le 14 octobre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 932 829 328

Dénomination
932 829 328
SIREN
932 829 328
SIRET (siège)
932 829 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69932829328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 829 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
Frans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 829 328

Nettoyage courant des bâtiments pour professionnel et particulier

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Dirigeants et représentants de 932 829 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 829 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FransSiègeActif

    932 829 328 00016 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 932 829 328

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 829 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 829 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 829 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 829 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

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