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932 919 756

Active
Siren932 919 756Entrepreneur individuel Saint-Jean-sur-VeyleCréée le 03 octobre 2024

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 932 919 756

Dénomination
932 919 756
SIREN
932 919 756
SIRET (siège)
932 919 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44932919756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 919 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
Saint-Jean-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 919 756

personnalisation de vêtements et accessoires textiles divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 919 756

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 919 756

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-sur-VeyleSiègeActif

    932 919 756 00019 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 1812Z

Documents juridiques de 932 919 756

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 932 919 756

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 919 756. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 919 756 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 919 756

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-16 · Début d'activité : 2024-09-16

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

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