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932 934 813

Active
Siren932 934 813Entrepreneur individuel Saint-André-de-CorcyCréée le 12 septembre 2024

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 932 934 813

Dénomination
932 934 813
SIREN
932 934 813
SIRET (siège)
932 934 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13932934813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 934 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
Saint-André-de-Corcy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 932 934 813

Organisation d'évènements pour professionnels et particuliers: conception, planification, logistique, décoration et coordination de projets évènementiels privés ou d'entreprise.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 932 934 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 932 934 813

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-CorcySiègeActif

    932 934 813 00019 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4799A

Documents juridiques de 932 934 813

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 932 934 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 932 934 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 932 934 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 932 934 813

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

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