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933 168 395

Active
Siren933 168 395Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 19 septembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 933 168 395

Dénomination
933 168 395
SIREN
933 168 395
SIRET (siège)
933 168 395 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31933168395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 168 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 168 395

LMNP LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL - FRANCHISE BASE TVA

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Dirigeants et représentants de 933 168 395

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 168 395

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    933 168 395 00020 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820A

  • Châteauneuf-les-MartiguesFermé

    933 168 395 00012 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 933 168 395

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 168 395. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 168 395 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 168 395

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

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