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933 331 316

Active
Siren933 331 316Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 24 septembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 933 331 316

Dénomination
933 331 316
SIREN
933 331 316
SIRET (siège)
933 331 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11933331316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 331 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 331 316

location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 933 331 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 331 316

4 établissements, dont 4 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    933 331 316 00010 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820A

  • Mouans-SartouxActif

    933 331 316 00028 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A

  • Mouans-SartouxActif

    933 331 316 00036 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820A

  • Mouans-SartouxActif

    933 331 316 00044 · ouvert le 07 juin 2026 · NAF 6820A

Conformité de 933 331 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 331 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 331 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 331 316

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

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