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933 414 617

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Siren933 414 617Entrepreneur individuel Évry-CourcouronnesCréée le 25 septembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 414 617

Dénomination
933 414 617
SIREN
933 414 617
SIRET (siège)
933 414 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42933414617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 414 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
25 septembre 2024
Siège social
Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 414 617

EXPLOITANT DES VÉHICULES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 414 617

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 414 617

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évry-CourcouronnesSiègeActif

    933 414 617 00011 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 933 414 617

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 414 617

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 414 617. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 414 617 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 414 617

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2024

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