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933 502 650

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Siren933 502 650Entrepreneur individuel CONFLANS SAINTE HONORINECréée le 27 septembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 933 502 650

Dénomination
933 502 650
SIREN
933 502 650
SIRET (siège)
933 502 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10933502650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 502 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
CONFLANS SAINTE HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 502 650

loueur meublé non profesionnel

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Dirigeants et représentants de 933 502 650

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 502 650

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CONFLANS SAINTE HONORINESiègeActif

    933 502 650 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 933 502 650

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 933 502 650

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 502 650. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 502 650 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 502 650

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024