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933 636 854

Fermée
Siren933 636 854Entrepreneur individuel TanconRadiée le 31 octobre 2026

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 636 854

Dénomination
933 636 854
SIREN
933 636 854
SIRET (siège)
933 636 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72933636854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 636 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
01 octobre 2024
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Tancon
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 636 854

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 636 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 636 854

1 établissement, dont 0 en activité.

  • TanconSiègeFermé

    933 636 854 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 933 636 854

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 636 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 636 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 636 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 636 854

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

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