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933 838 922

Active
Siren933 838 922Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-BrayeCréée le 22 novembre 2024

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Documents

Fiche d'identité de 933 838 922

Dénomination
933 838 922
SIREN
933 838 922
SIRET (siège)
933 838 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26933838922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 838 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
Saint-Jean-de-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 838 922

MONTAGE ET DEMONTAGE DE STRUCTURE METALIQUE DES RACKS

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Dirigeants et représentants de 933 838 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 838 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif

    933 838 922 00013 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 4399B

Documents juridiques de 933 838 922

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 838 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 838 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 838 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 838 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024