933 867 475
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 933 867 475
INSEE- Dénomination
- 933 867 475
- SIREN
- 933 867 475
- SIRET (siège)
- 933 867 475 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34933867475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 867 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- Morteau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 933 867 475
petit travaux sans qualification dans les appartements et maisons
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Dirigeants et représentants de 933 867 475
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 933 867 475
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MorteauSiègeActif
933 867 475 00024 · ouvert le 10 novembre 2024 · NAF 4339Z
- MORTEAUFermé
933 867 475 00016 · ouvert le 10 novembre 2024 · NAF 4120A
Conformité de 933 867 475
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 867 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 933 867 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 933 867 475
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
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