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933 952 889

Active
Siren933 952 889Entrepreneur individuel CugnauxCréée le 21 octobre 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 952 889

Dénomination
933 952 889
SIREN
933 952 889
SIRET (siège)
933 952 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02933952889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 952 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 952 889

Agent commercial : Activités immobilières pour le compte d'un mandant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 952 889

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 952 889

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CugnauxSiègeActif

    933 952 889 00014 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 933 952 889

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 952 889

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 952 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 952 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 952 889

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

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