933 963 621
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 933 963 621
INSEE- Dénomination
- 933 963 621
- SIREN
- 933 963 621
- SIRET (siège)
- 933 963 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91933963621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 963 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- Fontaine-Notre-Dame
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 933 963 621
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Dirigeants et représentants de 933 963 621
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 933 963 621
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Fontaine-Notre-DameSiègeActif
933 963 621 00018 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 3511Z
Conformité de 933 963 621
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 963 621. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 933 963 621 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 933 963 621
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
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