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933 981 359

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Siren933 981 359Entrepreneur individuel Brette-les-PinsCréée le 02 décembre 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 981 359

Dénomination
933 981 359
SIREN
933 981 359
SIRET (siège)
933 981 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52933981359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 981 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
Brette-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 981 359

création et fabrication d'objets textiles en crochet et tissu

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Dirigeants et représentants de 933 981 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 981 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Brette-les-PinsSiègeActif

    933 981 359 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 933 981 359

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 981 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 981 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 981 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 981 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

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