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934 081 738

Active
Siren934 081 738Entrepreneur individuel Pont-l'AbbéCréée le 10 octobre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 081 738

Dénomination
934 081 738
SIREN
934 081 738
SIRET (siège)
934 081 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04934081738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 081 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
Pont-l'Abbé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 081 738

Location Meublée Non Professionnel

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Dirigeants et représentants de 934 081 738

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 081 738

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-l'AbbéSiègeActif

    934 081 738 00015 · ouvert le 12 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 934 081 738

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 081 738

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 081 738. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 081 738 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 081 738

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

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