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934 350 836

Active
Siren934 350 836Entrepreneur individuel FlersCréée le 22 octobre 2024

4399A · Travaux d'étanchéification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 350 836

Dénomination
934 350 836
SIREN
934 350 836
SIRET (siège)
934 350 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64934350836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 350 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
Flers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 350 836

Travaux d'étancheité

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Dirigeants et représentants de 934 350 836

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 350 836

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FlersSiègeActif

    934 350 836 00011 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de 934 350 836

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 350 836

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 350 836. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 350 836 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 350 836

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

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