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Siren934 375 429Entrepreneur individuel Jonzier-ÉpagnyCréée le 13 décembre 2024

9602B · Soins de beauté

Documents

Fiche d'identité de 934 375 429

Dénomination
934 375 429
SIREN
934 375 429
SIRET (siège)
934 375 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26934375429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 375 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
Jonzier-Épagny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 375 429

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 375 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 375 429

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jonzier-ÉpagnySiègeActif

    934 375 429 00016 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 9602B

Documents juridiques de 934 375 429

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 375 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 375 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 375 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 375 429

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024