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934 402 934

Active
Siren934 402 934Entrepreneur individuel Thonon-les-BainsCréée le 21 octobre 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 934 402 934

Dénomination
934 402 934
SIREN
934 402 934
SIRET (siège)
934 402 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91934402934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 402 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 402 934

Conception et réalisation de biens textiles et de papeterie à usage personnel, domestique ou professionnel et destinés à être commercialisés en boutique et sur tous sites internet spécialisés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 402 934

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 402 934

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Thonon-les-BainsSiègeActif

    934 402 934 00012 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 934 402 934

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 402 934

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 402 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 402 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 402 934

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024