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934 435 447

Active
Siren934 435 447Entrepreneur individuel ErmontCréée le 28 octobre 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 934 435 447

Dénomination
934 435 447
SIREN
934 435 447
SIRET (siège)
934 435 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48934435447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 435 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
Ermont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 435 447

Conception, création, confection de vêtements et accessoires - couture, tricot...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 435 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 435 447

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ErmontSiègeActif

    934 435 447 00016 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 934 435 447

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 435 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 435 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 435 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 435 447

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024