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934 663 022

Active
Siren934 663 022Entrepreneur individuel MuronCréée le 25 octobre 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 934 663 022

Dénomination
934 663 022
SIREN
934 663 022
SIRET (siège)
934 663 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87934663022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 663 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
Muron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 663 022

particulier producteur d'électricité non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 663 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 663 022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MuronSiègeActif

    934 663 022 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 934 663 022

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 663 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 663 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 663 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 663 022

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024