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934 754 011

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Siren934 754 011Entrepreneur individuel Saint-Aubin-d'ArquenayCréée le 30 octobre 2024

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 754 011

Dénomination
934 754 011
SIREN
934 754 011
SIRET (siège)
934 754 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96934754011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 754 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
Saint-Aubin-d'Arquenay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 754 011

Vente de vêtements accessoires en ligne dans mon showroom

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 754 011

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 754 011

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Aubin-d'ArquenaySiègeActif

    934 754 011 00013 · ouvert le 09 novembre 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 934 754 011

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 754 011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 754 011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 754 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 754 011

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-30 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

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