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934 776 402

Active
Siren934 776 402Entrepreneur individuel WittelsheimCréée le 02 décembre 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 934 776 402

Dénomination
934 776 402
SIREN
934 776 402
SIRET (siège)
934 776 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48934776402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 776 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
Wittelsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 934 776 402

Maçonnerie général tout types de travaux en maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 934 776 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 776 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WittelsheimSiègeActif

    934 776 402 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 934 776 402

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 776 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 776 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 776 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 776 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024