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934 818 865

Active
Siren934 818 865Entrepreneur individuel Savigny-le-TempleCréée le 30 octobre 2024

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 818 865

Dénomination
934 818 865
SIREN
934 818 865
SIRET (siège)
934 818 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76934818865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 818 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
Savigny-le-Temple
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 934 818 865

TRANSPORT SERVICE

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Dirigeants et représentants de 934 818 865

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 818 865

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-le-TempleSiègeActif

    934 818 865 00016 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 4939B

Documents juridiques de 934 818 865

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 934 818 865

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 818 865. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 818 865 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 818 865

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

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