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934 894 205

Active
Siren934 894 205Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 04 novembre 2024

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 894 205

Dénomination
934 894 205
SIREN
934 894 205
SIRET (siège)
934 894 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86934894205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 894 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 894 205

Alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 894 205

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 894 205

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    934 894 205 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de 934 894 205

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 894 205

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 894 205. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 894 205 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 894 205

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

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