934 927 369
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 934 927 369
INSEE- Dénomination
- 934 927 369
- SIREN
- 934 927 369
- SIRET (siège)
- 934 927 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56934927369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 927 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 934 927 369
Rémunération d'activité libérale perçue en qualité de notaire associée
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Dirigeants et représentants de 934 927 369
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 934 927 369
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Aulnay-sous-BoisSiègeActif
934 927 369 00017 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6910Z
- Rosny-sous-BoisActif
934 927 369 00025 · ouvert le 19 septembre 2026 · NAF 6820A
Conformité de 934 927 369
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 927 369. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 934 927 369 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 934 927 369
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
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