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934 935 842

Active
Siren934 935 842Entrepreneur individuel FontoyCréée le 17 décembre 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 934 935 842

Dénomination
934 935 842
SIREN
934 935 842
SIRET (siège)
934 935 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61934935842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 935 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Fontoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 935 842

prestations de petits bricolages dites homme de toutes mains à l'exclusion de toutes les activités réglementées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 934 935 842

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 935 842

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FontoySiègeActif

    934 935 842 00013 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 934 935 842

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 octobre 2024

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 935 842

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 935 842. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 935 842 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 935 842

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024