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935 005 009

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Siren935 005 009Entrepreneur individuel Saint-Pierre-de-VarengevilleCréée le 20 novembre 2024

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 005 009

Dénomination
935 005 009
SIREN
935 005 009
SIRET (siège)
935 005 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79935005009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 005 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
Saint-Pierre-de-Varengeville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 005 009

Commerce de gros et de détail de produits divers non réglementés, import-export, distribution interentreprises, vente ambulante sur marchés, conditionnement et reconditionnement de produits divers non réglementés, prestations de services, conseils, accompagnement et création de contenus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 005 009

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 005 009

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-de-VarengevilleSiègeActif

    935 005 009 00011 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 4690Z

Documents juridiques de 935 005 009

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 005 009

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 005 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 005 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 005 009

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

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