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935 023 226

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Siren935 023 226Entrepreneur individuel L'AigleCréée le 08 novembre 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 023 226

Dénomination
935 023 226
SIREN
935 023 226
SIRET (siège)
935 023 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22935023226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 023 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
L'Aigle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 023 226

Travaux de menuiserie

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Dirigeants et représentants de 935 023 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 023 226

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L'AigleSiègeActif

    935 023 226 00019 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 935 023 226

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 023 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 023 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 023 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 023 226

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

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