935 112 706
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 935 112 706
INSEE- Dénomination
- 935 112 706
- SIREN
- 935 112 706
- SIRET (siège)
- 935 112 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63935112706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 112 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- Saint-Ouen-de-Thouberville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 935 112 706
Gestion administrative des artisans et petites entreprises
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Dirigeants et représentants de 935 112 706
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 935 112 706
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Ouen-de-ThoubervilleSiègeActif
935 112 706 00012 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de 935 112 706
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 935 112 706
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 112 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 935 112 706 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 935 112 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 935 112 706
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
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