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935 130 682

Active
Siren935 130 682Entrepreneur individuel MouginsCréée le 04 décembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 935 130 682

Dénomination
935 130 682
SIREN
935 130 682
SIRET (siège)
935 130 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59935130682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 130 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
Mougins
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 130 682

Fabrication de produits artisanaux fait main avec assistance de machines.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 130 682

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 130 682

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MouginsSiègeActif

    935 130 682 00013 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 4791A

  • MouginsActif

    935 130 682 00021 · ouvert le 03 mai 2026 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 935 130 682

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 130 682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 130 682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 130 682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 130 682

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-11-08

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024