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935 287 482

Active
Siren935 287 482Entrepreneur individuel MisérieuxCréée le 05 décembre 2024

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 935 287 482

Dénomination
935 287 482
SIREN
935 287 482
SIRET (siège)
935 287 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09935287482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 287 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Misérieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 287 482

Impression de photographies sur tous types de supports.

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Dirigeants et représentants de 935 287 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 287 482

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MisérieuxSiègeActif

    935 287 482 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 935 287 482

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 287 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 287 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 287 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 287 482

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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