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935 316 042

Active
Siren935 316 042Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 935 316 042

Dénomination
935 316 042
SIREN
935 316 042
SIRET (siège)
935 316 042 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38935316042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 316 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 935 316 042

couturier

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Finances de 935 316 042

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 935 316 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 316 042

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    935 316 042 00024 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1413Z

  • MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENTFermé

    935 316 042 00016 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 935 316 042

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 935 316 042

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 935 316 042. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 935 316 042

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 316 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 316 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 935 316 042

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

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