935 324 145
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 935 324 145
INSEE- Dénomination
- 935 324 145
- SIREN
- 935 324 145
- SIRET (siège)
- 935 324 145 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00935324145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 324 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 18 décembre 2024
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 935 324 145
vente de vêtement féminin
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Dirigeants et représentants de 935 324 145
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 935 324 145
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
935 324 145 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4789Z
Documents juridiques de 935 324 145
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 935 324 145
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 324 145. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 935 324 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 935 324 145
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-18 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2024
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