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935 330 035

Active
Siren935 330 035Entrepreneur individuel CernayCréée le 19 novembre 2024

9512Z · Réparation d'équipements de communication

Documents

Fiche d'identité de 935 330 035

Dénomination
935 330 035
SIREN
935 330 035
SIRET (siège)
935 330 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16935330035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 330 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9512Z - Réparation d'équipements de communication
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
Cernay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 330 035

Réparation téléphone

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Dirigeants et représentants de 935 330 035

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 330 035

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CernaySiègeActif

    935 330 035 00012 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 9512Z

Documents juridiques de 935 330 035

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 330 035

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 330 035. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 330 035 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 330 035

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024