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935 378 042

Fermée
Siren935 378 042Entrepreneur individuel Belleville-en-BeaujolaisRadiée le 29 avril 2026

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents

Fiche d'identité de 935 378 042

Dénomination
935 378 042
SIREN
935 378 042
SIRET (siège)
935 378 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89935378042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 378 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
15 janvier 2025
Date de radiation
29 avril 2026
Siège social
Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 378 042

Nettoyage de fin de chantier

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Dirigeants et représentants de 935 378 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 378 042

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Belleville-en-BeaujolaisSiègeFermé

    935 378 042 00011 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 935 378 042

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 378 042

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 378 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 378 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 378 042

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025