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935 383 406

Active
Siren935 383 406Entrepreneur individuel EssouvertCréée le 17 décembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 935 383 406

Dénomination
935 383 406
SIREN
935 383 406
SIRET (siège)
935 383 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79935383406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 383 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Essouvert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 383 406

Petit bricolage et jardinage

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Dirigeants et représentants de 935 383 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 383 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EssouvertSiègeActif

    935 383 406 00011 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 935 383 406

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 383 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 383 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 383 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 383 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024