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935 404 590

Active
Siren935 404 590Entrepreneur individuel BesançonCréée le 18 décembre 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 935 404 590

Dénomination
935 404 590
SIREN
935 404 590
SIRET (siège)
935 404 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96935404590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 404 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 404 590

tout les travaux réparation et l'installation de la construction de structures, aux finitions intérieures et extérieures et les travaux de prèparation les sites , et les travaux de terrassement, et les Travaux d'amélioration du bâtiment, et l'etude, conception et dessin les bâtiment

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Dirigeants et représentants de 935 404 590

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 404 590

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    935 404 590 00017 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 935 404 590

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 404 590

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 404 590. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 404 590 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 404 590

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024