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937 572 931

Active
Siren937 572 931Entrepreneur individuel MetzCréée le 21 novembre 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 937 572 931

Dénomination
937 572 931
SIREN
937 572 931
SIRET (siège)
937 572 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08937572931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 572 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
21 novembre 2024
Siège social
Metz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 937 572 931

Agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 937 572 931

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 572 931

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MetzSiègeActif

    937 572 931 00015 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 937 572 931

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 572 931

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 572 931. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 572 931 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 572 931

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024