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937 589 380

Active
Siren937 589 380Entrepreneur individuel Solliès-PontCréée le 22 novembre 2024

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 937 589 380

Dénomination
937 589 380
SIREN
937 589 380
SIRET (siège)
937 589 380 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79937589380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 589 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
Solliès-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 589 380

fabrication de confiture artisanale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 589 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 589 380

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Solliès-PontSiègeActif

    937 589 380 00016 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1039B

Documents juridiques de 937 589 380

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 589 380

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 589 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 589 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 589 380

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024