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937 675 486

Active
Siren937 675 486Entrepreneur individuel PiolencCréée le 18 décembre 2024

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 675 486

Dénomination
937 675 486
SIREN
937 675 486
SIRET (siège)
937 675 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86937675486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 675 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
Piolenc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 675 486

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 675 486

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 675 486

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PiolencSiègeActif

    937 675 486 00016 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de 937 675 486

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 675 486

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 675 486. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 675 486 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 675 486

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

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