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937 717 973

Active
Siren937 717 973Entrepreneur individuel Bâgé-DommartinCréée le 27 novembre 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 937 717 973

Dénomination
937 717 973
SIREN
937 717 973
SIRET (siège)
937 717 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89937717973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 717 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
Bâgé-Dommartin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 717 973

convoyage tous vehicules

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Dirigeants et représentants de 937 717 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 717 973

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bâgé-DommartinSiègeActif

    937 717 973 00013 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 4941A

Conformité de 937 717 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 717 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 717 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 717 973

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

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