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937 732 519

Active
Siren937 732 519Entrepreneur individuel RoubaixCréée le 22 novembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 937 732 519

Dénomination
937 732 519
SIREN
937 732 519
SIRET (siège)
937 732 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77937732519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 732 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
Roubaix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 732 519

Juriste en droit Algérien : conseils auprès de ressortissants Algérien. Traduction de documents. Rédaction de lettres administratives en langue Arabe pour les expédier aux administrations et tribunaux en Algérie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 732 519

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 732 519

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RoubaixSiègeActif

    937 732 519 00015 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 937 732 519

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 732 519

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 732 519. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 732 519 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 732 519

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024