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937 749 521

Active
Siren937 749 521Entrepreneur individuel FréjusCréée le 22 novembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 937 749 521

Dénomination
937 749 521
SIREN
937 749 521
SIRET (siège)
937 749 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61937749521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 749 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 749 521

Conseil juridique aux entreprises, aux entrepreneurs et aux particuliers, avec une expertise particulière dans les domaines du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et du numérique. Rédaction et révision de contrats, la création de sociétés, protection des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d'auteur), accompagnement juridique des entreprises dans leur transformation numérique, notamment en matière de protection des données et de conformité réglementaire (RGPD).

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Dirigeants et représentants de 937 749 521

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 749 521

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    937 749 521 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 937 749 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 749 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 749 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 749 521

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024