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937 803 484

Fermée
Siren937 803 484Entrepreneur individuel MontélégerRadiée le 31 octobre 2026

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 803 484

Dénomination
937 803 484
SIREN
937 803 484
SIRET (siège)
937 803 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57937803484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 803 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
29 novembre 2024
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Montéléger
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 803 484

Nettoyage courants des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 937 803 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 803 484

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MontélégerSiègeFermé

    937 803 484 00016 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 937 803 484

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 803 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 803 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 803 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 803 484

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

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